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Fiche de l'établissement
 

Nom : SARL AUTO CASSE DU LABOURD

Adresse d'exploitation :
Quartier Hérauritz
64480 USTARITZ

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07863
Dernière inspection : 27/08/2014

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2712 1 24/10/1975 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 7000 m2
2713 2 24/10/1975 En fonct. D Métaux et déchets de métaux (transit) 200 m2
286   24/10/1975 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 5000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/07/2018 Arrêté préfectoral AP Signé
09/10/2012 Arrêté préfectoral 7863/12/56
14/02/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
29/11/2010 Rapport rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)
05/07/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
09/05/2006 Rapport Rapport Présentation CODERST

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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