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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SARL AUTO CASSE DU LABOURD

Adresse d'exploitation :
Quartier Hérauritz
64480 USTARITZ

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07863
Dernière inspection : 27/08/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1 24/10/1975 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 7000 m2
2713 2 24/10/1975 En fonct. D Métaux et déchets de métaux (transit) 200 m2
286   24/10/1975 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 5000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/07/2018 Arrêté préfectoral AP Signé
09/10/2012 Arrêté préfectoral 7863/12/56
14/02/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
29/11/2010 Rapport rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC)
05/07/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
09/05/2006 Rapport Rapport Présentation CODERST

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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