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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BMZ AUTOCASSE

Adresse d'exploitation :
8, Allée Chagneau
33460 ARSAC

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07820
Dernière inspection : 18/02/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220   25/03/2010 En fonct. NC Oxygène (emploi et stockage) 13,500 kg
1418   25/03/2010 En fonct. NC Acétylène (stockage ou emploi) 20 kg
1432   25/03/2010 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,200 m3
2712 1 25/02/2016 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 16514 m2
286   25/03/2010 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 10000 m2
2920   25/03/2010 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 40 kW
2925   25/03/2010 En fonct. D Charge d'accumulateurs 2 kW
98BIS   25/03/2010 A l'arrêt NC Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 30 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/05/2019 Arrêté préfectoral BMZ AUTOCASSE ARSAC AP RENOUV AGR
02/05/2016 Arrêté préfectoral APC portant renouvellement agrément
18/03/2016 Rapport Rapport au CODERST proposant APC
25/03/2010 Arrêté préfectoral APC d'actualisation suite changement d'exploitant exploitation VHU
29/01/2010 Rapport Projet APC d'actualisation suite changement d'exploitant
30/10/2006 Arrêté préfectoral Aagrément démolisseur VHU
04/09/2006 Rapport Rapport de présentation CODERST

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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