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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AFM Recyclage

Adresse d'exploitation :
Avenue Lavoisier
ZI Induspal
64140 LONS

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07807
Dernière inspection : 10/07/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412   23/11/1814 A l'arrêt NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) -  
1432   23/11/1814 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 20 m3
1434 1b 23/11/1814 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 6 m3/h
1435     En fonct. NC Stations service 100 m3
1436     En fonct. NC Liquides combustibles 40 t
2560 2 23/11/1814 A l'arrêt D Métaux et alliages (travail mécanique des) - kW
2710 1b   En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 6 t
2710 2   En fonct. NC Installations de collecte de déchets 250 m3
2711 2 18/02/2009 En fonct. D Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 210 m3
2712 1 30/03/2011 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 250 m2
2713 1 30/03/2011 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 20000 m2
2714 2 30/03/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 150 m3
2718 1 30/03/2011 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 45 t
2791 1 23/11/1814 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 70 t/j
286   23/11/1814 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 9100 m2
2920     A l'arrêt A Installation de compression 0,015 MW
4718     En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 0,490 t
4725     En fonct. NC Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) 0,809 t
4734     En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 14,949 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/07/2018 Arrêté préfectoral AP signé
29/05/2012 Arrêté préfectoral 7807/12/25
18/02/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
23/12/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
23/12/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
30/05/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
24/04/2006 Rapport Rapport présentation CODERST

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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