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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CRCAA

Adresse d'exploitation :
Port de Canal
33470 GUJAN MESTRAS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07788
Dernière inspection : 28/01/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2 06/08/2007 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 2  
1434   06/08/2007 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,200 m3/h
1434   06/08/2007 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,200 m3/h
167 a   A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 4200  
2713 2 20/04/2011 En fonct. D Métaux et déchets de métaux (transit) 200 m3
2714 2 20/04/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 200 m3
2716 1 20/04/2011 A l'arrêt A déchets non dangereux non inertes (transit) 1500 m3
2718 2 20/04/2011 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 1 t
322 A 06/08/2007 A l'arrêt 2 Ordures ménagères (stockage et traitement) 8000  

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/08/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisat° d'exploitation un quai de transfert de produits ostréicoles
15/06/2007 Rapport RACODERST + projet AP de prescriptions

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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