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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MEAC SARL

Adresse d'exploitation :
Pussacq et Requils
64150 NOGUERES

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07670
Dernière inspection : 12/01/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432     A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 6 m3
1434     A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,600 m3/h
167 a 07/11/2006 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 10000 m3
2515 1   A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 3600 kW
2515 1a   En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 2000 kW
2516 1   A l'arrêt A Station de transit de minéraux pulvérulents non ensachés 38510 m3
2516 1   En fonct. E Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) 38630 m3
2517 2   En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 17900 m2
2517 2   A l'arrêt D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 26000 m3
2716 1 07/11/2006 A l'arrêt A déchets non dangereux non inertes (transit) 10000 m3
2910 A2   En fonct. DC Combustion 2,295 MW
2910 A2   A l'arrêt DC Combustion 17,500 MW
2920 2b   A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 100 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/07/2017 Arrêté préfectoral AP signé
09/12/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
06/10/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
07/11/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MEAC daté du 07/11/2006

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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