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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LOT-ET-GARONNE ENROBES

Adresse d'exploitation :
ZAC Marmande - Sud
Quadrant Nord-RD 289 - Lieu-dit Sahuca
47250 SAMAZAN

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07638
Dernière inspection : 16/04/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   06/05/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 4 m3
1435   04/09/2015 En fonct. NC Stations-service 16 m3
1520 2 06/05/2008 En fonct. D Houille, coke, etc (dépôt) 229 t
2515 1c 24/12/2013 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 195 kW
2517 2 06/05/2008 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 12000 m2
2521 1 06/05/2008 En fonct. A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 240 t/h
4734 2c 04/09/2015 En fonct. DC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4 t
4801 2 04/09/2015 En fonct. D Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses 229 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/10/2015 Arrêté préfectoral AP portant création CSS
04/09/2015 Arrêté préfectoral APC
20/01/2014 Arrêté préfectoral AP modif de l'APAUTO
20/01/2014 Arrêté préfectoral AP modif
24/12/2013 Arrêté préfectoral AP autorisation
24/12/2013 Arrêté préfectoral AP autorisation
19/11/2013 Rapport Rapport concernant LOT ET GARONNE ENROBES- Samazan daté du 19/11/2013
10/04/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOT ET GARONNE ENROBES- Samazan daté du 10/04/2013
03/04/2013 Rapport Rapport concernant LOT ET GARONNE ENROBES- Samazan daté du 03/04/2013
06/05/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008-127-8
27/02/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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