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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : VERTEX Abengoa Bioenergy France

Adresse d'exploitation :
Plateforme Induslacq - Porte d'Abidos -
Pôle Economique 2-201
64300 ARANCE

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07519
Dernière inspection : 18/04/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1139   24/07/2006 A l'arrêt NC DIOXYDE DE CHLORE (FABRICATION, STOCKAGE OU EMPLOI) 200 g
1172 3 24/07/2006 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 53 t
1431   24/07/2006 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 197500 t/an
1432 1c 24/07/2006 A l'arrêt S Liquides inflammables (stockage) 17420 t
1434 2 24/07/2006 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 15 u
1611   24/07/2006 A l'arrêt NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 43 t
1630   24/07/2006 A l'arrêt NC Soude ou potasse caustique 90 t
2160 1a 24/07/2006 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 82783 m3
2260 1 24/07/2006 A l'arrêt A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 3200 kW
2260 2a   En fonct. A Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 3200 kW
2910 A1 24/07/2006 En fonct. A Combustion 40 MW
2920 2a 24/07/2006 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1640 kW
2920 2a 24/07/2006 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1640 kW
3410 b   En fonct. A hydrocarbures oxygénés 197500  
3642 2   En fonct. A Uniquement de matières premières végétales 1370 t/j
4331 1   En fonct. A Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4510 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/04/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Abengoa Bioenergy France daté du 17/04/2015
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Abengoa Bioenergy France daté du 04/07/2014
29/08/2012 Arrêté préfectoral 7519/12/32
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
24/07/2006 Arrêté préfectoral AP autorisant à implanter et à exploiter une unité de production de bioéthanol
04/07/2006 Arrêté préfectoral AP instituant servitudes d'utilité publique

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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