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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BERKEM SAS

Adresse d'exploitation :
Le Marais Ouest
24680 GARDONNE

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00074
Dernière inspection : 15/04/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1110 2 05/07/1995 A l'arrêt A Très toxiques (fabrication) - t
1111 1b 05/07/1995 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) - t
1130 2 14/10/2004 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 3 t
1131 1c 14/10/2004 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 8 t
1155 3 14/10/2004 A l'arrêt DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 15 t
1171 1b 14/10/2004 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 100 t
1172   14/10/2004 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 10 t
1173   14/10/2004 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 5 t
1175 2 14/10/2004 A l'arrêt D Organohalogénés (emploi de liquides) 400 L
136 A 05/07/1995 A l'arrêt A CHLOROPHENOLS (DEPOTS DE) 30000 kg
1431   14/10/2004 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 50 t
1432 2a 14/10/2004 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 190 m3
1433 Ab 14/10/2004 A l'arrêt DC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 20 t
1433 Ba 14/10/2004 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 30 t
1434 1b 14/10/2004 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 15 m3/h
153BIS B2 05/07/1995 A l'arrêt D COMBUSTION (INSTALLATIONS DE) 5 MW
167 c 05/07/1995 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 2000 t/an
170 2 05/07/1995 A l'arrêt D DETERGENTS (FABRICATION DE) 900 t/an
1715 2 14/10/2004 A l'arrêt D Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 5,550 u
1720   14/10/2004 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 555 MBq
1721   14/10/2004 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (EQUIPEMENTS MOBILES) SOURCES SCELLEES CONFORMES 555 MBq
2260 2 05/07/1995 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 200 kW
2260 2 14/10/2004 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 50 kW
2275   05/07/1995 A l'arrêt A Fabrication de levure 20000 t/an
253 1 05/07/1995 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 400 m3
2630 b 14/10/2004 En fonct. D Détergents et savons (fabrication de ou à base de) 3 t/j
2910 A2 14/10/2004 En fonct. DC Combustion 4,700 MW
2920 2a 14/10/2004 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1953 kW
2921 a 14/10/2004 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 5171,200 kW
2921 a 12/05/2015 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 5171,200 kW
3410 b 14/05/2014 En fonct. A hydrocarbures oxygénés -  
361 A2 05/07/1995 A l'arrêt D REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 30 kW
361 A2 05/07/1995 A l'arrêt D REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 500 kW
385QUA 11c 05/07/1995 A l'arrêt 3 SUBST. RADIOACT. SCELLES (UTILISATION, STOCKAGE) 4 GBq

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/06/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERKEM SA daté du 16/06/2014
03/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERKEM SA daté du 03/06/2013
30/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
30/11/2009 Arrêté préfectoral APC notifié le 7/12/2009
28/12/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
14/10/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
11/07/2003 Arrêté préfectoral APC performance STEP
24/01/2003 Arrêté préfectoral APC légionellose
31/10/2002 Arrêté préfectoral APC conso eaux
22/07/2002 Arrêté préfectoral AP travaux dépollution
23/04/2002 Arrêté préfectoral Arrêté modif surv nappe
09/04/2002 Arrêté préfectoral AP n°2002/11
28/11/2000 Arrêté préfectoral Arrêté surveillance nappe
19/10/2000 Arrêté préfectoral Diagnostic initial et ESR
17/04/2000 Arrêté préfectoral Diagnostic approfondi et EDR
05/07/1995 Arrêté préfectoral AP n°951055

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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