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Fiche de l'établissement
 

Nom : BERKEM SAS

Adresse d'exploitation :
Le Marais Ouest
24680 GARDONNE

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00074
Dernière inspection : 06/12/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1110 2 05/07/1995 A l'arrêt A Très toxiques (fabrication) - t
1111 1b 05/07/1995 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) - t
1130 2 14/10/2004 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 3 t
1131 1c 14/10/2004 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 8 t
1155 3 14/10/2004 A l'arrêt DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 15 t
1171 1b 14/10/2004 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 100 t
1172   14/10/2004 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 10 t
1173   14/10/2004 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 5 t
1175 2 14/10/2004 A l'arrêt D Organohalogénés (emploi de liquides) 400 L
136 A 05/07/1995 A l'arrêt A CHLOROPHENOLS (DEPOTS DE) 30000 kg
1431   14/10/2004 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 50 t
1432 2a 14/10/2004 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 190 m3
1433 Ab 14/10/2004 A l'arrêt DC LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 20 t
1433 Ba 14/10/2004 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 30 t
1434 1b 14/10/2004 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 15 m3/h
153BIS B2 05/07/1995 A l'arrêt D COMBUSTION (INSTALLATIONS DE) 5 MW
167 c 05/07/1995 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 2000 t/an
170 2 05/07/1995 A l'arrêt D DETERGENTS (FABRICATION DE) 900 t/an
1715 2 14/10/2004 A l'arrêt D Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 5,550 u
1720   14/10/2004 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 555 MBq
1721   14/10/2004 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (EQUIPEMENTS MOBILES) SOURCES SCELLEES CONFORMES 555 MBq
2260 2 05/07/1995 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 200 kW
2260 2 14/10/2004 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 50 kW
2275   05/07/1995 A l'arrêt A Fabrication de levure 20000 t/an
253 1 05/07/1995 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 400 m3
2630 b 14/10/2004 En fonct. D Détergents et savons (fabrication de ou à base de) 3 t/j
2910 A2 14/10/2004 En fonct. DC Combustion 4,700 MW
2920 2a 14/10/2004 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 1953 kW
2921 a 14/10/2004 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 5171,200 kW
2921 a 12/05/2015 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 5171,200 kW
3410 b 14/05/2014 En fonct. A hydrocarbures oxygénés -  
361 A2 05/07/1995 A l'arrêt D REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 30 kW
361 A2 05/07/1995 A l'arrêt D REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 500 kW
385QUA 11c 05/07/1995 A l'arrêt 3 SUBST. RADIOACT. SCELLES (UTILISATION, STOCKAGE) 4 GBq

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/06/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERKEM SA daté du 16/06/2014
03/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERKEM SA daté du 03/06/2013
30/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
30/11/2009 Arrêté préfectoral APC notifié le 7/12/2009
28/12/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
14/10/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
11/07/2003 Arrêté préfectoral APC performance STEP
24/01/2003 Arrêté préfectoral APC légionellose
31/10/2002 Arrêté préfectoral APC conso eaux
22/07/2002 Arrêté préfectoral AP travaux dépollution
23/04/2002 Arrêté préfectoral Arrêté modif surv nappe
09/04/2002 Arrêté préfectoral AP n°2002/11
28/11/2000 Arrêté préfectoral Arrêté surveillance nappe
19/10/2000 Arrêté préfectoral Diagnostic initial et ESR
17/04/2000 Arrêté préfectoral Diagnostic approfondi et EDR
05/07/1995 Arrêté préfectoral AP n°951055

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Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident


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