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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : NICOLAS CHALETS

Adresse d'exploitation :
BP 5 - Route de Saubrigues
40230 BENESSE MAREMNE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07367
Dernière inspection : 23/01/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172 3 20/07/2011 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 34,690 t
1173   20/07/2011 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 98,400  
1412 2b 20/07/2011 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 6,400 t
1432   20/07/2011 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1,100  
1435   20/07/2011 En fonct. NC Stations-service 5  
1532 2 20/07/2011 En fonct. D Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 3800 m3
2410 1 20/07/2011 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 265 kW
2415 1 20/07/2011 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 1100 L
2910   20/07/2011 En fonct. NC Combustion 0,530  
2920   20/07/2011 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 2,200  

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/07/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
12/05/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.