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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : STI France

Adresse d'exploitation :
ZI de TOUYA
64260 ARUDY

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07358
Dernière inspection : 05/07/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 1b   En fonct. A Très toxiques (emploi ou stockage) 1,100 t
1111 2b   En fonct. A Très toxiques (emploi ou stockage) 0,947 t
1131 1   En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) 0,326  
1131 2c   En fonct. D Toxiques (emploi ou stockage) 1,090 t
1132 B1   En fonct. NC Toxiques à effet grave pour la santé en cas d'exposition prolongé 227  
1132 B2   En fonct. NC Toxiques à effet grave pour la santé en cas d'exposition prolongé 518  
1180 1 28/01/2011 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES - L
1611     En fonct. NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 10  
2564 A2   En fonct. DC supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l 1000 l
2565 1 28/02/2001 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 1640 L
2565 2a 28/02/2001 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 47040 L
2575   28/02/2001 En fonct. D Emploi de matières abrasives 4,500 kW
2661 1 28/02/2001 En fonct. NC MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 1 t
2920   28/02/2001 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 10 kW
2940 2b 28/02/2001 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 90 kg/j
3260   28/02/2001 En fonct. A Traitement de surface 48,680 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
22/01/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/017
10/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
28/02/2001 Arrêté préfectoral AP n° 01/IC/84

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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