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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SUEZ RV Sud-Ouest

Adresse d'exploitation :
Zone industrielle
Avenue Paul Gelos
64990 MOUGUERRE

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07189
Dernière inspection : 13/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   04/11/2009 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) -  
1434 1b 04/11/2009 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,540 m3/h
1435 3 26/10/1998 En fonct. DC Stations-service 2000 m3
1530 2 26/10/1998 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 5000 m3
1532 2 26/10/1998 En fonct. D Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 5000 m3
167 a 26/10/1998 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 40000 t/an
2260 2 26/10/1998 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 200 kW
2662 1b 26/10/1998 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) - m3
2662 2b 26/10/1998 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) - m3
2662 3 26/10/1998 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 500 m3
2663 1c 26/10/1998 En fonct. D Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 100 m3
2710 2 26/10/1998 En fonct. D Déchèteries aménagées pour les usagers 2000 m2
2711 2 04/11/2009 En fonct. D Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 500 m3
2713 1 26/10/1998 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 1000 m2
2714 1 26/10/1998 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 1000 m3
2715   26/10/1998 En fonct. D Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 250 m3
2716 1 26/10/1998 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 1000 m3
2718 1 26/10/1998 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 49 t
286   26/10/1998 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2
322 A 26/10/1998 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 5000 t/an
329   26/10/1998 A l'arrêt A Papiers usés ou souillés (dépôts de) - t
98BIS B2 26/10/1998 A l'arrêt 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) - m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/11/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/IC/240
03/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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