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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : FRANCE TABAC USCA

Adresse d'exploitation :
Z.I. de Madrazès
24200 SARLAT LA CANEDA

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07181
Dernière inspection : 05/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1150   02/09/2008 En fonct. NC Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 9 kg
1180 1 06/12/1994 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 2700 L
1412   02/09/2008 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 470 kg
1414 3 06/12/1994 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) 5 t
1510 1 06/12/1994 A l'arrêt A Entrepôts couverts 84500 m3
1530 2 02/09/2008 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 5000 m3
1532 3 02/09/2008 En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 5000 m3
2180 1 02/09/2008 En fonct. A Tabac (fabrication et dépôt) 8640 t
2260 2a 02/09/2008 En fonct. A Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 1370 kW
2910 A2 02/09/2008 En fonct. DC Combustion 11,200 MW
2921 b 16/06/2015 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 1047 kW
2921 b 02/09/2008 A l'arrêt DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 1047 kW
2925   02/09/2008 En fonct. D Charge d'accumulateurs 50 kW
4110 1 02/09/2008 En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 1 9 kg
4718   02/09/2008 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 1170 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
02/09/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
19/06/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
06/12/1994 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
27/10/1987 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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