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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMD3 - St Laurent des Hommes ISDND

Adresse d'exploitation :
Seneuil
24400 ST LAURENT DES HOMMES

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07121
Dernière inspection : 14/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   10/03/2011 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1,200 m3
1434   24/06/2009 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,600 m3/h
1435   10/03/2011 En fonct. NC Stations-service 22 m3
1530 2 24/06/2009 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 3500 m3
2260 2b 24/06/2009 A l'arrêt D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 300 kW
2510 3 16/10/2015 En fonct. A Carrières (exploitation de) 240000 t
2515 1b   En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 300 kW
2517 3   En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2
2714 2 10/03/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 200 m3
2715   10/03/2011 En fonct. D Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 333 m3
2760 2 16/10/2015 En fonct. A Installation de stockage de déchets autre que 2720 75000 t
2780 1c 10/03/2011 En fonct. D Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 14 t/j
2791 2 10/03/2011 En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 9 t/j
322 A 24/06/2009 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 2000 t/an
322 B2 24/06/2009 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 50000 t/an
3540   28/05/2014 En fonct. A Installation de stockage de déchets 75000 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/12/2017 Arrêté préfectoral APC du 12/12/2017
16/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMD3 - St Laurent des Hommes daté du 16/10/2015
21/09/2015 Rapport Rapport concernant SMD3 - St Laurent des Hommes daté du 21/09/2015
24/09/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMD3 - St Laurent des Hommes daté du 24/09/2012
13/09/2012 Rapport Rapport concernant SMD3 - St Laurent des Hommes daté du 13/09/2012
24/08/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
14/06/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
24/02/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 8 mars 2011
05/01/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
14/12/2010 Arrêté de sanction arrêté de servitudes d'utilité publique notifié le 12/01/2011
14/12/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 12/01/2011
08/11/2010 Rapport rapport proposant des servitudes d'utilité publique
15/04/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
01/03/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/11/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
24/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
13/05/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
03/12/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
23/09/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
11/09/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
05/06/2007 Arrêté préfectoral AP constitution CLIS (AP n° 040643 du 17/05/04 est abrogé)
17/05/2004 Arrêté préfectoral AP constitution CLIS
19/07/2002 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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