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Fiche de l'établissement
 

Nom : DOS SANTOS PEREIRA SARL

Adresse d'exploitation :
Gaffes Lages
24250 BOUZIC

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07113
Dernière inspection : 11/10/2012

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 29/12/2014 En fonct. A Carrières (exploitation de) 3000 t/an
2515 1c 29/12/2014 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 178 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/12/2014 Autre Autre concernant DOS SANTOS PEREIRA SARL daté du 29/12/2014
09/06/2009 Arrêté préfectoral AP d'affectation des sommes consignées
28/04/2009 Rapport Rapport proposant l'affectation de sommes consignées
18/04/2006 Arrêté préfectoral AP d'autorisation



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