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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DOS SANTOS PEREIRA SARL

Adresse d'exploitation :
Gaffes Lages
24250 BOUZIC

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07113
Dernière inspection : 16/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 29/12/2014 En fonct. A Carrières (exploitation de) 3000 t/an
2515 1c 29/12/2014 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 178 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/12/2014 Autre Autre concernant DOS SANTOS PEREIRA SARL daté du 29/12/2014
09/06/2009 Arrêté préfectoral AP d'affectation des sommes consignées
28/04/2009 Rapport Rapport proposant l'affectation de sommes consignées
18/04/2006 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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