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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAÏA Etablissement Lot-et-Garonne

Adresse d'exploitation :
Gibel -
installation de concassage
47150 MONFLANQUIN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07110
Dernière inspection : 27/07/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   22/11/2004 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 10 m3
1434   22/11/2004 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
2515 1 22/11/2004 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 311,600 kW
2515 1b 22/11/2004 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 255 kW
2517 1 24/11/2014 En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 42000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/11/2014 Autre rub 2515 et 2517

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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