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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COUTRAS CASSE AUTOS (ex CRL)

Adresse d'exploitation :
124, Les Grands Rois
Route de Montpon
33230 COUTRAS

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07089
Dernière inspection : 18/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712   13/04/2010 En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 35000 m2
286   25/10/2006 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/10/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COUTRAS CASSE AUTOS (ex CRL) daté du 09/10/2012
23/08/2012 Rapport Rapport concernant COUTRAS CASSE AUTOS (ex CRL) daté du 23/08/2012
25/10/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
04/09/2006 Rapport Rapport de présentation CODERST
30/12/1992 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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