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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AMAT

Adresse d'exploitation :
Le Petit Sauvage
47160 CAUBEYRES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07083
Dernière inspection : 02/03/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   27/10/2005 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 0,600 m3
1434 1b 27/10/2005 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 3 m3/h
1435   11/10/2012 En fonct. NC Stations-service 25 m3
2170 1 27/10/2005 A l'arrêt A Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 60 t/j
2171   27/10/2005 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 200 m3
2260   11/10/2012 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 40  
2716 1 11/10/2012 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 13500 m3
2780 2a 11/10/2012 En fonct. A Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 25 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/10/2012 Arrêté préfectoral Autre concernant AMAAT - Caubeyres daté du 11/10/2012
19/07/2012 Rapport Rapport concernant AMAAT - Caubeyres daté du 19/07/2012
27/10/2005 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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