Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom : BTVA

Adresse d'exploitation :
94 Route du Chenil
33570 PETIT PALAIS ET CORNEMPS

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07042
Dernière inspection : 14/09/2016

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432   23/02/2006 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 1,200 m3
2712 1b 24/01/2018 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 3000 m2
286   23/02/2006 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 3000 m2
2920   23/02/2006 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 4 kW
2930 1b 23/02/2006 En fonct. DC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 2160 m2
2935   23/02/2006 A l'arrêt NC PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS, ... 200 veh

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/01/2018 Arrêté préfectoral BTVA PETIT PALAIS APC RENOUVELLT AGREMENT
13/11/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BTVA daté du 13/11/2013
22/03/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BTVA daté du 22/03/2012
16/02/2012 Rapport Rapport concernant BTVA daté du 16/02/2012
23/02/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation et agrément démolisseur VHU
03/01/2006 Rapport Rapport de présentation CODERST

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


Retour aux résultats de la recherche