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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BTVA

Adresse d'exploitation :
94 Route du Chenil
33570 PETIT PALAIS ET CORNEMPS

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07042
Dernière inspection : 14/09/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   23/02/2006 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 1,200 m3
2712 1b 24/01/2018 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 3000 m2
286   23/02/2006 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 3000 m2
2920   23/02/2006 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 4 kW
2930 1b 23/02/2006 En fonct. DC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 2160 m2
2935   23/02/2006 A l'arrêt NC PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS, ... 200 veh

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/01/2018 Arrêté préfectoral BTVA PETIT PALAIS APC RENOUVELLT AGREMENT
13/11/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BTVA daté du 13/11/2013
22/03/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BTVA daté du 22/03/2012
16/02/2012 Rapport Rapport concernant BTVA daté du 16/02/2012
23/02/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation et agrément démolisseur VHU
03/01/2006 Rapport Rapport de présentation CODERST

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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