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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCA DES PRUNICULTEURS DU MOYEN LOT (BIP)

Adresse d'exploitation :
SAUVAUD
47440 CASSENEUIL

Activité principale : Culture et production animale, chasse et services annexes
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.06933
Dernière inspection : 21/09/2005

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2a   A l'arrêt A Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 60 t
153BIS 1   En fonct. A COMBUSTION (INSTALLATIONS DE) 13500 th
202 04   En fonct. A FRUITS, LEGUMES, (CONSERVATION, MATURATION) -  
211 B1b   En fonct. D GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES (DEPOTS) 119,800 m3
2220 1   En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine végétale 260 t/j
4718 1   En fonct. A Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 100 t
89 1   En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE (VEGETAL) 650 kW

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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