Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Imerys Ceramics France SAS ex DAM

Adresse d'exploitation :
Le Grand Coderc Etangs du Cailloutier
La Lonzière
24800 ST PAUL LA ROCHE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06848
Dernière inspection : 18/06/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 27/04/2005 En fonct. A Carrières (exploitation de) 40000 t/an
2515 2 27/04/2005 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 82 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
02/01/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
15/10/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
27/04/2005 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche