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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOTRAP GREGOREX

Adresse d'exploitation :
Lieu-dit 'Plaisance'
24700 ST MARTIAL D ARTENSET

Activité principale : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06812
Dernière inspection : 01/10/2010

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172 2 12/01/2011 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 144 t
1173   06/05/2009 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 78 L
1432   06/05/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,400 m3
1450 2b 06/05/2009 En fonct. D Solides facilement inflammables 181,500 kg
1530   06/05/2009 En fonct. NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 132 m3
2661 1a 06/05/2009 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 23,500 t/j
2661 2b 06/05/2009 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 12,100 t/j
2662 b 06/05/2009 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 576 m3
2663   06/05/2009 En fonct. NC Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères 66 m3
2663 2b 06/05/2009 En fonct. D Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 2441 m3
2920 2b 06/05/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 415 kW
2921 2 06/05/2009 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 55 kW
2925   06/05/2009 En fonct. D Charge d'accumulateurs 5,730 kW
2940 2b 06/05/2009 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 25 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/01/2011 Arrêté préfectoral APC à l'arrêté préfectoral n° 09.0708 du 6/05/2009 notifié le 1/02/2011
29/10/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
06/05/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
13/03/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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