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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARGECO DEVELOPPEMENTSNC

Adresse d'exploitation :
Carrière du Brétou -rue Fournie Gorre
Tuc Rouge
47500 FUMEL

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06764
Dernière inspection : 21/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 21/06/2018 En fonct. A Carrières (exploitation de) 150000  
2515 1a 21/06/2018 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 800 kW
2517 2 21/06/2018 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 5500 m2
2910 A2 21/06/2018 En fonct. DC Combustion 7 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/06/2018 Arrêté préfectoral AP N° 47-2018-06-21-002
11/05/2018 Rapport Rapport à la CDNPS
05/04/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2011095-0005
05/04/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
21/02/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
26/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009-177-5
06/04/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
09/03/2005 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
14/05/2004 Arrêté préfectoral AP autorisation n°2004 -135-3

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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