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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMTD

Adresse d'exploitation :
Parcelle n° 619
64260 LOUVIE JUZON

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06745
Dernière inspection : 18/07/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2713 2 17/12/2010 En fonct. D Métaux et déchets de métaux (transit) 200 m2
2714 1 17/12/2010 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 5225 m3
2716 1 17/12/2010 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 10250 m3
322 A 01/08/2005 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 4650 t
329   01/08/2005 En fonct. A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 300 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
31/12/2004 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation n° 04/IC/535

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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