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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMBGD

Adresse d'exploitation :
Mairie de BERGERAC
19 rue d'Argenson - BERGERAC 24100
24130 ST PIERRE D EYRAUD

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06662
Dernière inspection : 10/08/2011

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 1 08/01/2004 A l'arrêt A Déchèteries aménagées pour les usagers 3725 m2
2710 1b 08/01/2004 En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 5,700 t
2710 2b 08/01/2004 En fonct. E collecte de déchets non dangereux-E 301 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/08/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
04/08/2016 Rapport Rapport Inspection

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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