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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SYDEC

Adresse d'exploitation :
Couay
40090 CAMPET ET LAMOLERE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06645
Dernière inspection : 13/03/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
167 c 12/11/2003 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
2170 1 12/11/2003 En fonct. A Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques - t/j
2260 2b 12/11/2003 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales - kW
322 A 12/11/2003 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) -  
322 B3 12/11/2003 En fonct. NC Ordures ménagères (stockage et traitement) 80 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/01/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/12/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
12/11/2003 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°745

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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