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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TRI GARONNE ENVIRONNEMENT SARL

Adresse d'exploitation :
Les Aumonts
47180 STE BAZEILLE

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06629
Dernière inspection : 11/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530   18/11/2004 En fonct. NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 70 m3
167 a 18/11/2004 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 5 m3
2515   18/11/2004 En fonct. NC Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 80 kW
2710 1 18/11/2004 En fonct. A Déchèteries aménagées pour les usagers 24216 m2
286   18/11/2004 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/06/2007 Arrêté préfectoral AP 2007.169.4 autorisation ISDI
18/11/2004 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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