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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CEPB - SITA Sud-Ouest

Adresse d'exploitation :
64240 HASPARREN

Activité principale : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06586
Dernière inspection : 16/12/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
167 a 29/05/1995 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 30000 t/an
167 b 29/05/1995 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
2260 2 29/05/1995 A l'arrêt D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 60 kW
2710 2 29/05/1995 A l'arrêt D Déchèteries aménagées pour les usagers 1400 m2
2716 2 17/07/2011 A l'arrêt DC déchets non dangereux non inertes (transit) 900 m3
2716 2   A l'arrêt DC déchets non dangereux non inertes (transit) 900 m3
2760 2 20/05/1995 A l'arrêt A Installation de stockage de déchets autre que 2720 50000  
2760 2 20/05/1995 A l'arrêt A Installation de stockage de déchets autre que 2720 72000  
322 A 17/07/2007 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 4500 t/an
322 B2 17/07/2007 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) -  
3540   20/05/1995 A l'arrêt A Installation de stockage de déchets 270 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/05/2015 Arrêté préfectoral 6586/15/19
01/04/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°6586/10/14
26/01/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/021
13/01/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
05/11/2009 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation 09/IC/242
01/10/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/07/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire 07/IC/201

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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