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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES SAS

Adresse d'exploitation :
Granouiller
24570 CONDAT SUR VEZERE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06568
Dernière inspection : 19/06/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434 1b 19/03/2004 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,200 m3/h
2515 1a 19/03/2004 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 750 kW
2515 2b 19/03/2004 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 120 kW
2521 2b 19/03/2004 En fonct. D Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 1120 t/j
2920 2b 19/03/2004 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 195 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/05/2004 Autre AP de succession
19/03/2004 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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