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Fiche de l'établissement
 

Nom : GARBAYE SARL ETS

Adresse d'exploitation :
21, route Maillas
33840 CAPTIEUX

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06547
Dernière inspection : 28/06/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432 2 10/12/2013 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1  
1434 1b 23/11/1814 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,200 m3/h
1435   10/12/2013 En fonct. NC Stations-service 15  
1530 2 23/11/1814 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 1248 m3
1532 3 10/12/2013 En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 1248 m3
2260   10/12/2013 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 25,700  
2410 2 10/12/2013 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 167 kW
2415 1 10/12/2013 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 14000 L
2910 A 10/12/2013 En fonct. NC Combustion 28  
2920   23/11/1814 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 29,400 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/07/2018 Arrêté préfectoral AP de levée d'astreinte administrative
12/07/2018 Arrêté préfectoral AP de levée d'astreinte administrative
26/04/2018 Arrêté de sanction GARBAYE AP astreinte administrative
03/06/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARBAYE (SARL ETS) daté du 03/06/2015
10/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARBAYE (SARL ETS) daté du 10/12/2013
16/10/2013 Rapport Rapport concernant GARBAYE (SARL ETS) daté du 16/10/2013

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