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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GARBAYE SARL ETS

Adresse d'exploitation :
21, route Maillas
33840 CAPTIEUX

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06547
Dernière inspection : 28/06/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2 10/12/2013 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 1  
1434 1b 23/11/1814 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,200 m3/h
1530 2 23/11/1814 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 1248 m3
1532 3 10/12/2013 En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 1248 m3
2410 2 10/12/2013 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 167 kW
2415 1 10/12/2013 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 14000 L
2920   23/11/1814 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 29,400 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/07/2019 Arrêté préfectoral APC réorganisation stockages bois
18/06/2019 Rapport Rapport proposant APC
12/07/2018 Arrêté préfectoral AP de levée d'astreinte administrative
12/07/2018 Arrêté préfectoral AP de levée d'astreinte administrative
26/04/2018 Arrêté de sanction GARBAYE AP astreinte administrative
03/06/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARBAYE (SARL ETS) daté du 03/06/2015
10/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARBAYE (SARL ETS) daté du 10/12/2013
16/10/2013 Rapport Rapport concernant GARBAYE (SARL ETS) daté du 16/10/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.