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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOGIBOIS SA

Adresse d'exploitation :
'Les Broges'
SALIGNAC
33240 ST ANDRE DE CUBZAC

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06365
Dernière inspection : 29/03/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 23/11/1814 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 2700 m3
1531   23/11/1814 En fonct. D Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement 26000 m3
1532 3 03/12/2018 En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 6000 m3
2410 1 23/11/1814 A l'arrêt A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 523 kW
2410 1 03/12/2018 En fonct. E Supérieur à 250 kW 480 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/12/2018 Arrêté préfectoral APC SOGIBOIS
16/11/2018 Rapport RAPPORT SOGIBOIS

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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