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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Cave Coopérative de Crouseilles

Adresse d'exploitation :
SCA Vignerons du Madiran
64350 CROUSEILLES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06342
Dernière inspection : 19/01/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412   11/09/2003 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 5,250 t
1412 2b 09/11/2010 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) - t
2251 1 11/09/2003 En fonct. A Vins (préparation, conditionnement) 50000 hL/an
2910   11/09/2003 En fonct. NC Combustion 1080 kW
2920 2a 11/09/2003 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 890,500 kW
2921   11/09/2003 A l'arrêt NC Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 320 kW
2921 b 16/10/2015 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 320 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/10/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/ic/234
06/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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