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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Valor Béarn - SMTD (Précilhon)

Adresse d'exploitation :
Route de Lasseube
64400 PRECILHON

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06327
Dernière inspection : 27/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2713 2   En fonct. D Métaux et déchets de métaux (transit) 706 m2
2714 1   En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 10061 m3
2716 1   En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 30000 m3
2760 2 08/12/2003 En fonct. A Installation de stockage de déchets autre que 2720 30000  
322 A 08/12/2003 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 13000 t/an
322 B2 08/12/2003 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 13000 t/an
3540   08/12/2003 En fonct. A Installation de stockage de déchets 115 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
22/08/2016 Arrêté préfectoral AP signé
27/11/2014 Arrêté préfectoral 6327/14/87
22/01/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/020
10/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
20/08/2009 Rapport Rapport de contrôle
13/08/2009 Arrêté préfectoral arrêté N°09/ic/184
25/06/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
14/08/2007 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
10/05/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
08/12/2003 Arrêté préfectoral AP signé

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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