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Fiche de l'établissement
 

Nom : SIAP

Adresse d'exploitation :
Route de Salies
64270 PUYOO

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06289
Dernière inspection : 29/10/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1111   09/07/2004 En fonct. NC Très toxiques (emploi ou stockage) 20 kg
1131   09/07/2004 En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) 1 t
167 a 09/07/2004 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 280 t
167 c 09/07/2004 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 280 t
2711 2 18/02/2009 En fonct. D Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 900 m3
2718 1 18/02/2009 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 50 t
2925   09/07/2004 En fonct. D Charge d'accumulateurs 3 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/04/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
03/03/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
18/02/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
23/12/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
09/07/2004 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°04/IC/313



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