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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MESSER FRANCE SAS

Adresse d'exploitation :
ZI de la Mouline
Rue des Frères Lumière
33560 CARBON BLANC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06271
Dernière inspection : 24/04/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220 3 03/12/2004 A l'arrêt D Oxygène (emploi et stockage) 36 t
1416 3 03/12/2004 A l'arrêt D Hydrogène (stockage ou emploi) 0,300 t
1418 2 03/12/2004 A l'arrêt A Acétylène (stockage ou emploi) 3,400 t
4310 2 27/01/2017 En fonct. DC Gaz inflammables catégorie 1 et 2    
4442   27/01/2017 En fonct. NC Gaz comburants catégorie 1.    
47XX   27/01/2017 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   27/01/2017 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   27/01/2017 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   27/01/2017 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/07/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MESSER FRANCE SA daté du 10/07/2013
03/12/2004 Arrêté préfectoral AP autorisation numéro14555/1

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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