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Fiche de l'établissement
 

Nom : OMYA SAS

Adresse d'exploitation :
Forêt des Plaines - La Forêt
Plaines Communaux de Boudoir Les Brousse
24340 STE CROIX DE MAREUIL

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06270
Dernière inspection : 07/09/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432   03/03/2011 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,100 m3
1432   03/03/2011 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 0,100 m3
1434 1b 03/03/2011 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 4,500 m3/h
1434 1b 03/03/2011 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 4,500 m3/h
2510 1 03/03/2011 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 635000 t/an
2510 1 06/02/2014 En fonct. A Carrières (exploitation de) 635000 t/an
2515 1a 03/03/2011 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 810 kW
2515 1a 03/03/2011 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 810 kW
2517 2 06/02/2014 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 25000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/01/2015 Autre Autre concernant OMYA SAS (ex : CMP SAS) daté du 08/01/2015
03/03/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
03/06/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
30/07/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
02/07/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
23/06/2008 Arrêté préfectoral Arrêté modificatif à l'APAUTO N° 080808 du 21/05/08
21/05/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
19/03/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
20/10/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
21/07/1997 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
27/06/1989 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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