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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : OMYA SAS

Adresse d'exploitation :
Forêt des Plaines - La Forêt
Plaines Communaux de Boudoir Les Brousse
24340 STE CROIX DE MAREUIL

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06270
Dernière inspection : 07/09/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   03/03/2011 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,100 m3
1432   03/03/2011 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 0,100 m3
1434 1b 03/03/2011 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 4,500 m3/h
1434 1b 03/03/2011 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 4,500 m3/h
2510 1 03/03/2011 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 635000 t/an
2510 1 06/02/2014 En fonct. A Carrières (exploitation de) 635000 t/an
2515 1a 03/03/2011 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 810 kW
2515 1a 03/03/2011 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 810 kW
2517 2 06/02/2014 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 25000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/01/2015 Autre Autre concernant OMYA SAS (ex : CMP SAS) daté du 08/01/2015
03/03/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
03/06/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
30/07/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
02/07/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
23/06/2008 Arrêté préfectoral Arrêté modificatif à l'APAUTO N° 080808 du 21/05/08
21/05/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
19/03/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
20/10/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
21/07/1997 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
27/06/1989 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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