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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GIE CHANTEMERLE

Adresse d'exploitation :
L'Aiguilley
33420 RAUZAN

Activité principale : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06235
Dernière inspection : 28/02/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2750   23/11/1814 En fonct. A Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles 140 m3/j

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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