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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Dragages du Pont de Saint-Léger SAS

Adresse d'exploitation :
La Gravière - Bois Rouge
47700 FARGUES SUR OURBISE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06227
Dernière inspection : 26/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 06/01/2014 En fonct. A Carrières (exploitation de) 60000 t
2515 2b 06/01/2014 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 193 kW
2517   06/01/2014 En fonct. NC Station de transit de produits minéraux autres 3000  

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/01/2014 Arrêté préfectoral AP autorisation
21/10/2013 Rapport rapport proposant AP
21/10/2013 Rapport Rapport
26/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009-177-3
26/06/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37) n° 2009-177-4
09/06/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
29/05/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire
04/06/2004 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2004-156-17

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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