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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMD3 -CT - St Front sur Nizonne

Adresse d'exploitation :
Le Bois des Charrets
24300 ST FRONT SUR NIZONNE

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06215
Dernière inspection : 07/04/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2515 2 14/11/2007 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - kW
2714 2 10/03/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 250 m3
2716 1 10/03/2011 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 2162 m3
2718 2 03/10/2014 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) - t
2760 3 14/11/2007 En fonct. E Installations de stockage de déchets inertes 136000  
2791 2 10/03/2011 En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 3,900 t/j
322 A 05/02/2003 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 16000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/11/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
05/02/2003 Arrêté préfectoral AP n°03.214

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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