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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : PRAT DUMAS

Adresse d'exploitation :
Rue des Barreaux
24150 COUZE ET ST FRONT

Activité principale : Industrie du papier et du carton
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00062
Dernière inspection : 19/03/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   01/09/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1,500 m3
1434   01/09/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
1530   01/09/2008 En fonct. NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 100 t
1715 1 01/09/2008 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 74000 u
2440   01/09/2008 En fonct. A Fabrication de papier carton 1,500 t/j
2910   01/09/2008 En fonct. NC Combustion 1 MW
2920   01/09/2008 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 10 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
22/04/2009 Arrêté préfectoral AP 09/ENV/058 portant modification CLIS
01/09/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
14/05/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/04/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 16 avril 2008
16/01/2003 Arrêté préfectoral AP autorisation
16/11/1971 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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