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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERES DE THIVIERS SA

Adresse d'exploitation :
Le Chauffour Puy Pelan
24310 PAUSSAC ET ST VIVIEN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06111
Dernière inspection : 05/06/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 31/03/2003 En fonct. A Carrières (exploitation de) 120000 t/an
2515 1 31/03/2003 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 313 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/02/2019 Arrêté préfectoral APC BE-2019-01-04 du 18-01-2019
31/03/2003 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension n° 030529
02/08/1999 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/02/1999 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
09/10/1995 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
01/02/1994 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
17/05/1989 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
29/02/1988 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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