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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RULLIER - La Roche Chalais (concassage)

Adresse d'exploitation :
Champs de Bontemps
24490 LA ROCHE CHALAIS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06095
Dernière inspection : 21/10/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   14/11/2011 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 8 m3
2515 1 30/04/2003 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 300 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/11/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
29/07/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
30/04/2003 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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