Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DRAGAGES PONT DE LESCAR S.A.

Adresse d'exploitation :
La Saligue
64360 ABOS

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.06065
Dernière inspection : 30/07/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1435 2 14/08/2019 En fonct. DC Stations-service 1200 m3
2510 1 14/01/2003 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 500000 t
2510 1   En fonct. A Carrières (exploitation de) 500000  
2515 1a 14/08/2019 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1600 kW
2517 1 14/08/2019 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 70000 m2
2930   14/08/2019 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 200 m2
4734   14/08/2019 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 50 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/08/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
06/05/2004 Arrêté préfectoral AP n°04/IC/251
14/01/2003 Arrêté préfectoral APAUTO n° 03/IC/013

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche