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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : S.M.D. 3

Adresse d'exploitation :
La Rampinsolle
B.P. n°24
24660 COULOUNIEIX CHAMIERS

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05968
Dernière inspection : 07/06/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2713   10/03/2011 En fonct. NC Transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux 60 m2
2714 1 10/03/2011 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 1284 m3
2715   10/03/2011 En fonct. D Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 400 m3
2716 1 23/11/1814 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 2360 m3
2718 2 27/08/2014 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 0,990 t
2791 1 10/03/2011 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 20,400 t/j
322 A 10/03/2011 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 40000 t/an
329   20/12/2001 A l'arrêt A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 100 t
98BIS C 20/12/2001 A l'arrêt 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 300 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/12/2001 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 012161
24/10/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 96-1636

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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