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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GACHES CHIMIE

Adresse d'exploitation :
Route d'Artix
64150 MOURENX

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05960
Dernière inspection : 26/03/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 1b 24/12/2010 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 5 t
1111 1c 28/03/2008 A l'arrêt DC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,250 t
1111 2b 20/03/2010 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 4 t
1111 2c 28/03/2008 A l'arrêt DC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,250 t
1131 1c 24/12/2010 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 25 t
1131 2b 24/12/2010 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 70 t
1172 3 20/03/2000 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 20 t
1172 3 24/12/2010 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 20 t
1173   20/03/2000 A l'arrêt NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 30 t
1185 1a 24/12/2010 A l'arrêt A Chlorofluorocarbures, halons et autres halogénés 31000 L
1200 2b 24/12/2010 A l'arrêt A Comburants (fabrication, emploi, stockage) 75 t
1200 2c 28/03/2008 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 45 t
1212   20/03/2000 A l'arrêt NC PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE) 0,100 t
1432 2b 20/03/2000 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 85 m3
1432 2b 24/12/2010 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 85 m3
1450 2b 24/12/2010 En fonct. D Solides facilement inflammables 1 t
1510 2 20/03/2000 A l'arrêt DC Entrepôts couverts 11100 m3
1611 1 24/12/2010 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 400 t
1630 2 20/03/2000 En fonct. D Soude ou potasse caustique 210 t
1630 B2 20/03/2000 A l'arrêt D Soude ou potasse caustique 210 t
167 a 20/03/2000 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 60 m3
2662   20/03/2000 A l'arrêt NC Stockage de polymères -  
2717   24/12/2010 En fonct. A Transit, regroupement ou tri de déchet contenant des substances ou préparations dangereuses 49  
2717 2 24/12/2010 A l'arrêt A Déchets contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 60 m3
2910   20/03/2000 A l'arrêt NC Combustion -  
2920   20/03/2000 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa -  
3550   14/05/2014 A l'arrêt A stockage temporaire de déchets 60 t
4110 1a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4110 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4120 3a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 1b 01/06/2015 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4130 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 1b 01/06/2015 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4140 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4330 2 01/06/2016 En fonct. DC Liquides inflammables de catégorie 1    
4331 3 01/06/2015 En fonct. DC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4440 1 01/06/2015 En fonct. A Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4441 2 01/06/2015 En fonct. D Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4510 2 01/06/2015 En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/01/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GACHES CHIMIE daté du 07/01/2016
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GACHES Chimie daté du 08/09/2014
24/12/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 5960-10-65

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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