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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CGES Source Saint-Médard

Adresse d'exploitation :
23 le lac ouest
24610 ST MARTIN DE GURSON

Activité principale : Fabrication de boissons
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05936
Dernière inspection : 29/03/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b 05/10/2009 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 10,300 t
1414 3 05/10/2009 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) -  
1432   05/10/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 26 m3
1530   05/10/2009 En fonct. NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 720 m3
2661 1a 05/10/2009 En fonct. A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 58,500 t/j
2663 2b 05/10/2009 En fonct. D Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 2100 m3
2910   05/10/2009 En fonct. NC Combustion 1,960 MW
2920 2a 05/10/2009 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 927 kW
2921 b 05/10/2009 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 1380 kW
2921 b 15/06/2015 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 1380 kW
2925   05/10/2009 En fonct. D Charge d'accumulateurs 13,860 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/10/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
14/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
03/12/2002 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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