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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Com. d'Agglomération Grand Villeneuvois

Adresse d'exploitation :
Z.I. La Barbière
Rue Paul Langevin BP 245
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05889
Dernière inspection : 06/12/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
167 c 24/07/2003 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 3000 t/an
2170 1 24/07/2003 A l'arrêt A Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 11,200 t/j
2171   24/07/2003 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 2840 m3
2260   24/07/2003 En fonct. NC BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 52 kW
2780 2a 02/01/2013 En fonct. A Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 30 t/j
322 B3 24/07/2003 A l'arrêt NC Ordures ménagères (stockage et traitement) 7000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/01/2015 Arrêté préfectoral APC RSDE
02/01/2013 Arrêté préfectoral APC conformite AM 2008
02/01/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAAV - Villeneuve sur Lot daté du 02/01/2013
27/09/2012 Rapport Rapport concernant SIAAV - Villeneuve sur Lot daté du 27/09/2012
29/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-210-12

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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