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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SVD société vézériènne de distribution

Adresse d'exploitation :
ZAE des Chasselines
24210 LA BACHELLERIE

Activité principale : Entreposage et services auxiliaires des transports
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05882
Dernière inspection : 28/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1510 1 24/01/2008 En fonct. A Entrepôts couverts 266945 m3
1530 2 24/01/2008 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 13850 m3
2663   24/01/2008 En fonct. NC Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères 150 m3
2663 2b 24/01/2008 En fonct. D Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 7550 m3
2910   24/01/2008 En fonct. NC Combustion 1,600 MW
2925   24/01/2008 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 384 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/01/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
15/10/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
24/10/2002 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 24/10/2002 - SVD
05/09/2002 Rapport Rapport CDH du 04/09/2002 - SVD

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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