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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : FAURE DANIEL

Adresse d'exploitation :
Z.A. Les Chanterelles
24450 LA COQUILLE

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00058
Dernière inspection : 09/11/2007

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
286   05/02/1996 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/02/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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