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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CREUZET AERONAUTIQUE SA

Adresse d'exploitation :
Carpete
47200 MARMANDE

Activité principale : Fabrication d'autres matériels de transport
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05745
Dernière inspection : 28/06/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2560 B1 17/05/2016 En fonct. E Supérieure à 1000 kW 9000 kW
2561   17/05/2011 En fonct. DC Trempé recuit, revenu des métaux et alliages -  
2563 2 17/05/2016 En fonct. DC Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l 600 L
2565 2a 17/05/2016 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 40000 l
2575   17/05/2016 En fonct. D Emploi de matières abrasives 40 kW
2910 A2 17/05/2016 En fonct. DC Combustion 6 MW
3260   17/05/2016 En fonct. A Traitement de surface 40 m3
4110 2a 01/06/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 2a 17/05/2016 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4441 2 17/05/2016 En fonct. D Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3    

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/05/2016 Arrêté préfectoral AP
13/12/2011 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CREUZET daté du 13/12/2011
01/07/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2009-182-1
01/07/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2009-182-1

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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