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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BERNIER SAS

Adresse d'exploitation :
Les Maisons
24160 ST JORY LAS BLOUX

Activité principale : Autres industries manufacturières
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05695
Dernière inspection : 28/02/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b 20/08/2003 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 12 t
1432   20/08/2003 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) -  
1434 1b 20/08/2003 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
1530 2 20/08/2003 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 3000 m3
2410 1 20/08/2003 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 570 kW
2662   20/08/2003 En fonct. NC Stockage de polymères -  
2910 A2 20/08/2003 En fonct. DC Combustion 2,210 MW
2920 2b 20/08/2003 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 59 kW
2940 2a 20/08/2003 En fonct. A Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 500 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/08/2003 Arrêté préfectoral AP n°03/1423

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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